Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06/11/2024
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par IBERO Stages. En achetant ou réservant nos services, vous acceptez sans réserve les termes suivants.
 
1. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’IBERO Stages et de ses clients dans le cadre de la prestation de services tels que le placement en stage, l’hébergement, le transfert, et l’assistance administrative en Espagne.
 
2. Services Proposés
IBERO Stages propose des services de placement en stage professionnel en Espagne ainsi que des services logistiques tels que l’hébergement, les transferts, et le soutien administratif, afin de garantir une expérience d’immersion complète et sereine pour nos clients.
 
3. Tarifs
Les tarifs de nos services ne sont pas affichés directement sur le site internet. Pour obtenir un devis adapté à vos besoins, veuillez nous contacter directement. Tous les devis incluent les taxes applicables, et les montants sont indiqués en euros.
 
4. Réservation et Paiement
Pour réserver un service, le client doit remplir un formulaire d’inscription. Une fois l’inscription validée, un devis est envoyé au client pour approbation. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou par un autre moyen accepté par IBERO Stages. La réservation est considérée comme confirmée à réception de l’acompte.
 
5. Modalités de Paiement
Un acompte de 50% est exigé pour toute réservation, et le solde doit être réglé avant le début du stage. En cas de non-paiement intégral avant la date limite, IBERO Stages se réserve le droit d’annuler le service sans remboursement de l’acompte.
 
6. Cautions pour les Logements
Pour les services de logement, notamment en appartement ou en résidence universitaire, une caution peut être exigée par le propriétaire ou l’établissement d’accueil. IBERO Stages communiquera le montant et les conditions de cette caution au client avant la réservation définitive.
 
7. Annulation et Remboursement
En cas d’annulation de la part du participant, les conditions suivantes s’appliquent :
– Plus de 30 jours avant le départ : remboursement de 50% des sommes versées.
– Entre 15 et 30 jours avant le départ : remboursement de 20% des sommes versées.
– Moins de 15 jours avant le départ : aucune somme ne sera remboursée.
Les frais de dossier, les frais administratifs et les frais de réservation de logement peuvent, dans certains cas, être non remboursables, même en cas d’annulation anticipée.
 
8. Responsabilités de IBERO Stages
IBERO Stages s’engage à fournir les services commandés avec professionnalisme et soin. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables de situations indépendantes de notre contrôle (retards de transport, interruptions de services de partenaires, incidents sur place, etc.).
 
9. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à respecter les consignes données par IBERO Stages. Il est également tenu de respecter les règles locales et les exigences des entreprises et partenaires espagnols.
 
10. Assurance et Couverture Médicale
Le client est responsable de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant sa période de séjour en Espagne. IBERO Stages ne sera pas responsable des frais liés aux incidents non couverts.
 
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de notre site (textes, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction sans autorisation est interdite. Les photos non réalisées par IBERO Stages proviennent de banques d’images libres de droits.
 
12. Protection des Données
IBERO Stages respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
 
13. Modification des CGV
IBERO Stages se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients sont invités à consulter les CGV avant chaque réservation.
 
14. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
 
15. Droit de Résiliation des Prestations
IBERO Stages se réserve le droit d’annuler ses services sans remboursement si le participant ne respecte pas les conditions d’engagement convenues, notamment dans les cas suivants :
Non-respect des horaires, des conditions de travail, de la tenue vestimentaire ou de la discipline exigée par la structure d’accueil,
Abandon du stage sans notification préalable à IBERO Stages, sans prise en compte des éventuelles difficultés rencontrées, ou sans respect du préavis requis par le tuteur de stage avant tout départ définitif,
Non-respect des règles imposées dans les lieux de formation, de stage ou d’hébergement.
 
Contact :
Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@iberostages.com.